Consultation médicale à distance entre un professionnel de santé (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et un patient, par vidéotransmission sécurisée.
Le patient peut être accompagné par un professionnel (infirmier, pharmacien, etc.), on parle alors de téléconsultation assistée.
Cadre d'usage et conditions
Les cas d’usage de la téléconsultation :
- Pour suivre l’évolution de la maladie du patient ou l’efficacité du traitement
- Pour suivre les malades chroniques, renouveler des prescriptions ou pour des résultats d’examen
- Pour le suivi postopératoire ou les cas ne nécessitant pas d’examen physique
Conditions :
- Utiliser un outil de visioconférence sécurisé
- Utiliser un système de messagerie sécurisé (notamment pour transmettre le compte rendu)
- Respecter le parcours de soins (acte effectué par le médecin traitant ou un médecin que celui-ci lui a recommandé)
- Patient doit être connu du médecin (le médecin doit l’avoir vu durant les 12 derniers mois)
EXCEPTIONS : Concerné par le principe de respect du parcours de soins en télémédecine
- Les spécialistes en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie).
- Les enfants de moins de 16 ans
- Les urgences
- Les patients sont médecin traitant ou dont le médecin traitant est indisponible qui devront se rapprocher d’une organisation coordonnée territoriale
Les différentes étapes
- Lorsque le médecin recommande une consultation pour son patient, il lui envoie un lien ou l’invite à prendre rendez-vous.
- Recueil du consentement du patient
- Consultation en visioconférence,
- Compléter le D. M. P et éditer un compte rendu à la fin de la consultation.
- La prescription, si nécessaire, est envoyée à la pharmacie du patient
- Envoi d’une feuille de soin en mode dégradé sans signature du patient
Cotations
Cotation par le professionnel assistant :
- AMI 5.6 (18,20 €) pour l’infirmier (acte d’accompagnement à la téléconsultation)
- Code acte APE (10 €) pour le pharmacien (facturation via l’assurance maladie)
👉 L’assistance est rémunérée en parallèle de l’acte médical et justifiée par l’absence d’autonomie numérique du patient.
Cotation par le médecin généraliste :
La solution de téléconsultation assistée mise en place par la CPTS
La téléconsultation est l’une des cinq solutions de télémédecine aujourd’hui disponibles pour faciliter l’accès aux soins et améliorer la coordination entre professionnels de santé.
Mais qu’appelle-t-on exactement “télémédecine”, et comment s’y retrouver entre les différents actes possibles ?
👉 Pour vous aider à y voir clair, voici un point synthétique sur les cinq pratiques réglementées de télémédecine et leur utilisation sur le territoire.
